Quand un proche disparaît, la peine émotionnelle se double souvent d’un casse-tête très concret : qui doit payer les factures d’une personne décédée ? Loyer, électricité, assurances, impôts, crédits, frais d’obsèques… pendant que les comptes bancaires sont parfois bloqués, les créanciers continuent d’envoyer des relances. Le risque est de prendre dans la précipitation des décisions qui vous engageront financièrement pour des années, alors que le droit français encadre précisément ce qui doit être payé, par qui, et avec quel argent.
Sur AssurancesComparatif.fr, l’objectif n’est pas de vous rassurer à bon compte, mais de vous donner une vision claire, chiffrée et pragmatique de la situation. Dans cet article, on va regarder de près ce qui se passe pour les factures après un décès, comment les héritiers sont (ou ne sont pas) tenus de payer, et surtout comment les différents contrats d’assurance peuvent absorber une partie de ces charges. Car la réponse à la question “qui doit payer ?” dépend souvent d’un paramètre oublié : l’existence (ou non) de garanties spécifiques prévues dans votre contrat d’assurance ou dans celui du défunt.
Vous verrez également comment sont gérés les comptes bancaires, pourquoi ils sont bloqués, et par quels mécanismes vous pouvez, malgré ce blocage, faire régler certaines factures urgentes (loyer, maison de retraite, obsèques, etc.). Enfin, nous verrons comment anticiper, de votre vivant, pour éviter que vos proches ne se retrouvent à devoir payer des factures qu’ils n’ont ni prévues ni choisies.
Que vous soyez héritier, conjoint survivant, ex-conjoint, enfant majeur ou simple proche aidant, ces informations vous permettront de savoir où se situent exactement vos obligations, ce qui relève de la succession, ce qui peut être pris en charge par une assurance, et ce que vous avez le droit de refuser. L’objectif est simple : vous aider à ne pas payer plus que ce que la loi impose – et à utiliser intelligemment les outils d’assurance disponibles pour alléger la facture globale.
Ce que dit la loi : comment sont traitées les factures après un décès ?
Pour comprendre qui doit payer les factures d’une personne décédée, il faut d’abord comprendre ce qu’est une succession. Au décès, le patrimoine du défunt (argent sur les comptes, voiture, logement, placements, mais aussi crédits, dettes et factures impayées) est regroupé dans une “masse successorale”. Juridiquement, ce n’est plus la personne qui paie, ce sont ses biens. Les factures sont donc, en principe, payées avec ce que la personne laisse derrière elle.
Concrètement, toutes les créances en cours sont “figées” à la date du décès : loyers, impôts, factures d’énergie, emprunts, découvert bancaire, mais aussi factures médicales, d’hôpital ou de maison de retraite. Ces sommes sont des dettes du défunt, au même titre qu’un crédit à la consommation ou un prêt immobilier. Elles sont normalement réglées avant tout partage entre héritiers. Autrement dit, les factures sont d’abord déduites de la succession.
Important : la loi ne demande pas aux héritiers de sortir immédiatement leur chéquier pour payer ces créanciers. Les créanciers doivent d’abord se retourner vers la succession, pas directement vers vous. Ils peuvent demander au notaire ou à l’exécuteur testamentaire d’être réglés sur les fonds disponibles sur les comptes bancaires ou sur le produit de la vente de certains biens (par exemple, une voiture ou un investissement financier).
Il existe toutefois une hiérarchie et quelques particularités :
- Les frais d’obsèques sont considérés comme une dette de la succession. Ils sont payés en priorité sur les comptes du défunt, dans la limite prévue par la réglementation bancaire (souvent autour de 5 000 € à 5 500 € pouvant être prélevés directement).
- Les impôts (impôt sur le revenu, taxe foncière, etc.) restent dus par la succession jusqu’à la date du décès. L’administration fiscale viendra ensuite se servir sur la masse successorale.
- Les dettes “alimentaires” (par exemple envers un conjoint ou un enfant) obéissent à des règles spécifiques, mais restent en principe rattachées à la succession.
Si le défunt laisse plus d’actifs (épargne, biens, placements) que de dettes, les factures seront payées, et le solde sera réparti entre les héritiers. Si, au contraire, le montant des dettes, des crédits et des factures dépasse la valeur totale du patrimoine, la succession est dite “déficitaire”. C’est là que la question “dois-je payer avec mon argent ?” devient cruciale, car les héritiers disposent d’un choix : accepter, accepter à concurrence de l’actif net, ou refuser la succession.
Comprendre ce mécanisme est essentiel avant d’effectuer un seul paiement au nom du défunt. Car à partir du moment où vous réglez de votre poche des factures qui sont clairement des dettes de la succession, vous commencez à vous placer dans une logique d’acceptation implicite – avec des conséquences importantes si la succession est déficitaire.
Héritiers, conjoint, proches : qui paie quoi, et dans quels cas pouvez-vous refuser ?
La règle de base est simple, mais souvent mal comprise : ce ne sont pas les personnes qui “doivent” payer les factures d’une personne décédée, c’est la succession. En revanche, les héritiers qui acceptent la succession deviennent à leur tour débiteurs des dettes et factures non couvertes par l’actif successoral, à proportion de leur part d’héritage.
Dans la pratique, vous avez trois options lorsque vous êtes héritier :
- Accepter purement et simplement : vous recevez la part de patrimoine qui vous revient, mais vous devenez aussi solidairement responsable des dettes et factures du défunt (impôts, crédits, loyers en retard, factures diverses). Si toutes les dettes ne peuvent pas être payées avec les biens de la succession, les créanciers peuvent se retourner contre votre propre patrimoine.
- Accepter à concurrence de l’actif net : vous acceptez la succession, mais seulement dans la limite des biens qu’elle contient. Les factures et dettes seront payées dans la mesure où il y a des actifs, et vous ne paierez pas plus. C’est un mécanisme de protection utile lorsque vous n’êtes pas certain de la situation financière du défunt.
- Refuser la succession : vous ne recevez rien (pas de biens, pas d’argent), mais vous êtes totalement protégé contre les dettes et factures, même si elles sont nombreuses. Dans ce cas, vous n’avez pas à payer les factures, même si vous êtes l’enfant du défunt.
Le conjoint survivant est dans une position particulière. Il peut être héritier, selon le régime matrimonial et la présence d’enfants, mais il peut aussi être débiteur direct de certaines factures :
- Les factures liées au logement familial (loyer, énergie, charges de copropriété) peuvent être dues solidairement par les deux époux. Le décès ne supprime pas immédiatement ces obligations.
- Les crédits contractés conjointement (prêt consommation, crédit auto, découvert sur un compte joint) restent dus par le conjoint survivant, sauf si une assurance décès emprunteur prend le relais.
- Les dettes fiscales communes (impôt sur le revenu du couple, taxe d’habitation le cas échéant) restent également à la charge du conjoint, à côté de la succession.
Quant aux proches non héritiers (amis, compagnon ou compagne non marié, partenaire non désigné dans le testament), ils n’ont aucune obligation légale de payer les factures ou dettes de la personne décédée. S’ils le font, c’est un choix volontaire. Il arrive que certaines personnes paient les obsèques “par solidarité”, mais juridiquement, ce n’est pas une obligation si elles ne sont pas héritières, ni liées par un contrat ou une solidarité préexistante.
Point essentiel : certains créanciers peuvent jouer sur l’émotion et vous faire croire que “vous devez” payer. Avant d’accepter, vérifiez :
- si vous êtes réellement héritier et si vous avez déjà formalisé une acceptation de la succession ;
- si la facture concerne une dette personnelle du défunt ou une dette commune (pour un compte joint ou un contrat signé à deux) ;
- si une assurance décès, une garantie de prêt ou une assurance obsèques ne couvre pas déjà tout ou partie du montant.
Si la succession est manifestement déficitaire (par exemple, de nombreux crédits à la consommation, une voiture en LOA, des factures et des impôts impayés, mais très peu d’épargne sur les comptes), il est souvent plus rationnel d’envisager l’acceptation à concurrence de l’actif net, voire le refus pur et simple. Dans ces cas-là, toutes les factures restantes ne seront pas payées, mais la loi protège vos finances personnelles.
Blocage des comptes, factures urgentes et moyens de paiement pendant la succession
Au décès, les banques sont tenues de bloquer la plupart des comptes au nom du défunt. Cette mesure a un objectif précis : figer le patrimoine pour éviter les retraits intempestifs et permettre un règlement ordonné des dettes et factures. Mais ce blocage crée une difficulté immédiate : comment payer les factures courantes (loyer, maison de retraite, électricité, obsèques) pendant que la succession est en cours de traitement ?
Dans le détail, voici ce qui se passe pour vos comptes (ou ceux du défunt) :
- Les comptes individuels du défunt sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Plus aucun virement ni prélèvement ordinaire n’est exécuté, et les moyens de paiement (cartes bancaires, chèques) sont désactivés.
- Les comptes joints sont traités différemment : dans la plupart des cas, le compte continue de fonctionner au profit du cotitulaire survivant. Il peut donc continuer à payer certaines factures récurrentes, à condition que le solde soit suffisant.
- Les comptes épargne (Livret A, LDD, PEL, assurance vie en phase d’épargne, etc.) sont également gelés en attendant l’intervention du notaire ou des héritiers avec les documents légaux.
Ce blocage ne signifie pas que rien ne peut être payé. La loi et les usages bancaires prévoient plusieurs marges de manœuvre :
- La banque peut autoriser le prélèvement de frais d’obsèques directement sur les comptes du défunt, dans la limite d’un plafond réglementaire. Il faut fournir le devis ou la facture de l’entreprise de pompes funèbres.
- Dans certains cas, la banque accepte de régler directement certaines factures urgentes sur présentation de justificatifs (dernier loyer, facture de maison de retraite, dernières factures médicales), surtout si la succession est clairement bénéficiaire.
- Les héritiers peuvent, par l’intermédiaire du notaire ou avec une attestation d’héritier, demander la libération partielle de fonds pour payer des dettes identifiées.
Si vous êtes héritier ou conjoint survivant et que vous devez continuer à vivre dans le logement du défunt, la prudence est de mise :
- Contactez rapidement les fournisseurs (énergie, téléphone, Internet, bailleur, syndic). Expliquez la situation et demandez un gel provisoire des relances, voire un échelonnement après règlement de la succession.
- Ne signez pas trop vite de nouveaux contrats à votre nom sans avoir clarifié la situation financière, notamment si le logement n’est pas certain de rester dans votre patrimoine (par exemple, si d’autres héritiers souhaitent le vendre).
- Surveillez les prélèvements encore actifs. Certains abonnements (salles de sport, services en ligne, assurances inutiles) doivent être résiliés au plus vite pour éviter d’alourdir inutilement les factures post-décès.
Un point stratégique : si vous anticipez une succession compliquée ou longue, mieux vaut éviter de payer de votre poche toutes les factures arrivant après le décès, pensez à garder les preuves de chaque règlement et à solliciter une prise en charge par la succession. En pratique, le notaire peut procéder à des remboursements au profit des héritiers ayant avancé des frais nécessaires (obsèques, factures urgentes), à condition qu’ils soient bien documentés.
Enfin, si aucun notaire n’est saisi (petite succession sans bien immobilier, par exemple), la gestion des comptes et des factures se fait via une attestation d’héritier remise à la banque. Là encore, prenez garde à ce que vous acceptez de payer : une fois les fonds retirés et utilisés pour régler des factures, il est plus difficile de revenir en arrière en cas de découverte de dettes cachées.
Quand les assurances prennent le relais : obsèques, décès, emprunteur et santé
Dans nombre de dossiers que nous analysons sur AssurancesComparatif.fr, une part importante des factures d’une personne décédée aurait pu – ou peut encore – être absorbée par des contrats d’assurance existants. Le problème est souvent qu’aucun proche ne connaît l’existence de ces contrats ou leurs garanties exactes. Pourtant, ces assurances sont faites précisément pour éviter que vos héritiers ne se retrouvent à payer les frais liés à votre décès avec leur propre argent.
Assurance obsèques : pour financer les frais de funérailles
Les frais d’obsèques représentent souvent 3 000 à 6 000 € (voire plus selon les prestations). Une assurance obsèques est un contrat dans lequel le souscripteur épargne ou cotise pour que, au décès, un capital soit versé :
- soit directement à une entreprise de pompes funèbres désignée ;
- soit aux bénéficiaires désignés (souvent les héritiers), pour leur permettre de payer librement les obsèques.
Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, les héritiers n’ont en principe pas à avancer ces frais. Il est donc capital, dès le décès, de rechercher dans les papiers du défunt ou via l’AGIRA (organisme de recherche des contrats d’assurance vie et obsèques) l’existence possible d’un tel contrat. Une simple lettre type, associée à un acte de décès, permet d’identifier les assurances en cours et d’activer le versement des capitaux.
Assurance décès et contrats d’assurance vie
Une assurance décès (ou certaines assurances vie avec option décès) prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés. Ce capital n’entre pas toujours dans la masse successorale classique, mais il peut être utilisé pour régler les factures et dettes laissées par le défunt, si les bénéficiaires le souhaitent. Surtout, il permet aux proches de ne pas puiser dans leur propre épargne.
Exemple concret : un parent décède en laissant 10 000 € de dettes et factures, mais il avait souscrit une assurance décès avec un capital de 30 000 € pour son conjoint. Sans ce contrat, le conjoint devrait choisir entre accepter une succession déficitaire (et assumer les 10 000 €) ou la refuser (et perdre éventuellement certains biens). Avec l’assurance décès, il peut accepter la succession en sachant que le capital reçu couvrira largement les dettes.
Assurance emprunteur : qui paie les crédits après le décès ?
Pour les crédits immobiliers, et une partie des crédits à la consommation, une assurance emprunteur est généralement obligatoire. Elle comporte une garantie décès : en cas de décès de l’emprunteur assuré, l’assurance rembourse tout ou partie du capital restant dû, selon la quotité assurée (100 % sur une tête, ou 50/50 sur deux têtes, etc.).
Concrètement, cela signifie que :
- Si la garantie décès est de 100 % sur la tête du défunt, le prêt peut être intégralement soldé par l’assurance. L’héritier récupère un bien immobilier sans crédit rattaché, et n’a donc pas à “payer” les mensualités futures.
- Si la garantie décès est partagée (par exemple 50 % sur chaque conjoint), l’assurance paiera uniquement la part assurée. Le conjoint survivant reste redevable du reste.
- En l’absence d’assurance emprunteur, le crédit devient une simple dette de la succession, à régler sur les actifs ou, à défaut, par les héritiers qui auront accepté la succession.
Il est donc crucial, avant de s’inquiéter de devoir payer les mensualités de crédit d’une personne décédée, de vérifier le contrat d’assurance du prêt. Trop souvent, les héritiers continuent à honorer des échéances pendant plusieurs mois avant de découvrir qu’une garantie décès pouvait prendre le relais.
Assurances santé, prévoyance, garanties accidents
D’autres contrats peuvent intervenir sur les factures liées au décès ou à la période qui précède :
- La mutuelle santé peut rembourser une partie des frais médicaux ou d’hospitalisation intervenus avant le décès, ce qui réduit le montant des factures dues par la succession.
- Les contrats de prévoyance (individuels ou via l’employeur) peuvent prévoir le versement d’un capital décès ou d’une rente aux ayants droit, là encore utilisables pour absorber les dettes.
- Les garanties accidents de la vie (GAV) peuvent, en cas de décès accidentel, intervenir avec le versement d’indemnités importantes.
Conseil pratique : si vous gérez la succession d’un proche, ne vous limitez pas à l’assurance vie “classique”. Fouillez systématiquement : contrats de travail, bulletins de salaire, courriels, classeurs. Beaucoup de salariés disposent, sans le savoir, de garanties décès collectives souscrites par l’entreprise. Et dans ce cas, vous avez tout intérêt à les activer avant de prendre la moindre décision sur les factures et les choix successoraux.
Comment limiter la charge pour vos héritiers : bonnes pratiques avant et après le décès
La question “qui doit payer les factures d’une personne décédée ?” a une réponse juridique. Mais en pratique, ce qui compte, c’est surtout : combien vos héritiers devront-ils payer réellement, avec leur argent, pour régler l’ensemble des frais et dettes ? La différence entre une succession fluide et un cauchemar financier se joue souvent des années avant le décès, dans la manière dont vous avez organisé vos assurances et vos comptes.
Ce que vous pouvez faire de votre vivant
Pour réduire au minimum l’exposition de vos proches :
- Mettre à plat vos dettes et vos factures récurrentes : listez vos prêts (immobilier, auto, conso), vos abonnements, vos impôts, vos loyers, vos charges. Vos héritiers ne devraient pas avoir à passer des mois à ouvrir des relances pour découvrir l’état de vos finances.
- Vérifier et optimiser vos assurances :
- Avec un comparatif d’assurances décès, vous pouvez souvent obtenir un capital garantie décès plus élevé, à cotisation équivalente. Si vous exercez une activité professionnelle, pensez aussi à consulter notre comparatif pour choisir une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Pour vos crédits, vérifiez la quotité de votre assurance emprunteur et envisagez une meilleure répartition si un conjoint est beaucoup moins protégé.
- Une assurance obsèques bien calibrée évite que vos enfants ne gèrent à la fois la peine et une facture de 4 000 ou 5 000 €.
- Organiser vos comptes :
- Limiter les comptes dormants ou dispersés. Plus vos comptes sont nombreux, plus la recherche est pénible et plus le risque d’oublier des factures augmente.
- Mettre à jour régulièrement un document listant vos banques, vos numéros de compte, vos contrats d’assurance, à garder dans un lieu sûr mais accessible à un proche de confiance.
- Anticiper juridiquement : en cas de patrimoine complexe, discuter avec un notaire de la possibilité de donations, de démembrement de propriété ou d’autres aménagements peut simplifier le règlement et limiter l’exposition des héritiers à un endettement excessif.
Ce que les héritiers peuvent faire juste après le décès
Pour ne pas payer plus que nécessaire :
- Rassembler tous les documents : relevés bancaires, contrats d’assurance, courriers de créanciers, factures récentes. Sans vision globale, difficile de décider s’il faut accepter ou refuser la succession.
- Demander rapidement un état des comptes à la banque, mais aussi aux organismes de crédit, opérateurs télécom, fournisseurs d’énergie. Chaque compte, chaque contrat peut cacher des factures à venir.
- Suspension et résiliation des contrats inutiles : informer les compagnies d’assurance auto, habitation, téléphonie, Internet, abonnements divers du décès, pour éviter que des prélèvements ne continuent des mois durant alors qu’ils ne sont plus utiles.
- Identifier les assurances activables : via l’AGIRA pour l’assurance vie/obsèques, mais aussi via l’employeur (service RH), les relevés de banque (assurance des crédits, des cartes bancaires, des achats), ou les organismes de prévoyance.
- Consulter un notaire dès qu’il y a un bien immobilier, des dettes importantes ou un doute sur la situation financière. Le notaire est un allié pour estimer précisément si la succession est bénéficiaire ou déficitaire, et pour vous expliquer les conséquences d’une acceptation ou d’un refus.
Exemple pratique : votre parent décède en laissant une maison avec un crédit de 80 000 € et 15 000 € d’épargne. Sans vérifier l’assurance emprunteur, vous pourriez croire que vous devrez payer les 80 000 € et être tenté de refuser la succession. Si l’assurance emprunteur couvre à 100 % la dette restante, la maison est en réalité “libre” de crédit, et sa valeur nette (moins les quelques factures et frais) peut être très positive pour les héritiers. C’est le type de situation où la vérification des contrats d’assurance change complètement la réponse à “qui doit payer ?”.
Enfin, gardez à l’esprit que vous avez du temps : en règle générale, vous disposez d’un délai de réflexion pour accepter ou refuser la succession (jusqu’à 4 mois sans être mis en demeure, puis des délais prolongés sous conditions). Ne vous laissez pas pousser à payer immédiatement toutes les factures avec votre argent. Demandez aux créanciers de patienter, informez-les du traitement de la succession, et utilisez ce temps pour analyser sereinement les contrats, les comptes, et les options d’assurance disponibles.
En synthèse, les factures d’une personne décédée sont d’abord celles de la succession, pas des héritiers. Votre rôle, en tant que futur défunt potentiel ou en tant qu’héritier, est de faire en sorte que ni vous ni vos proches ne payiez plus que ce que la loi et le bon sens financier imposent. Les contrats d’assurance adaptés, une organisation claire de vos comptes et une gestion méthodique après le décès sont les trois leviers majeurs pour y parvenir.
