Un accident dont vous n’êtes pas responsable devrait, en théorie, ne rien vous coûter. Pourtant, de nombreux assurés découvrent qu’une franchise reste à leur charge, ou que leur indemnisation est partielle, voire retardée. Ce décalage entre le discours commercial (« vous êtes couvert ») et la réalité des contrats vient de clauses techniques rarement mises en avant par les assureurs.
Franchise et responsabilité : ce qu’il faut vraiment comprendre
Responsable, non responsable, partiellement responsable : la base juridique
En assurance auto, tout part de la notion de responsabilité. Contrairement à ce que beaucoup imaginent, ce n’est pas votre assureur qui décide seul, mais un ensemble de règles juridiques et de conventions entre compagnies :
- Responsable : vous avez commis une faute de conduite (refus de priorité, feu rouge, vitesse inadaptée, etc.) qui est à l’origine de l’accident.
- Non responsable : votre comportement n’est pas en cause (vous êtes à l’arrêt, flashé par l’arrière, priorité respectée, etc.).
- Responsabilité partagée : chacun des conducteurs a commis une faute (croisement délicat, priorité mal respectée, manœuvre simultanée…).
En pratique, les assureurs s’appuient notamment sur la convention IRSA (un accord inter-compagnies en France) pour régler rapidement les dossiers entre eux, indépendamment de ce que vous percevez. C’est ce mécanisme qui explique pourquoi, même « non responsable », vous pouvez voir une franchise apparaître ou disparaître suivant la configuration du sinistre.
Franchise : un outil financier, pas un simple détail de contrat
La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre, même si votre assureur intervient. Elle a deux rôles principaux :
- Limiter les petits sinistres : en laissant une partie à la charge de l’assuré, l’assureur décourage les déclarations pour de très faibles montants.
- Réduire le coût de la prime : plus votre franchise est élevée, plus votre cotisation annuelle tend à diminuer.
Le problème, c’est que beaucoup d’assurés pensent que la franchise ne s’applique que s’ils sont responsables. Or ce n’est pas toujours vrai. Votre contrat prévoit souvent plusieurs types de franchises :
- Franchise dommages tous accidents : appliquée aux réparations de votre véhicule lorsque votre garantie « dommages » est sollicitée (dite aussi « tous risques »).
- Franchise bris de glace : pour pare-brise, vitres, optiques, etc.
- Franchise vol ou incendie : parfois plus élevée, en raison du coût moyen de ces sinistres.
- Franchise spécifique catastrophes naturelles : encadrée par la loi, souvent fixe et identique chez la plupart des assureurs.
Selon les situations, l’application ou non de la franchise ne dépend pas uniquement du fait que vous soyez responsable, mais aussi :
- de l’identification du tiers responsable ;
- de son niveau de garantie et de son assureur ;
- de la capacité de votre propre assureur à se faire rembourser ;
- des options souscrites (protection juridique, renonciation à franchise, etc.).
Accident non responsable : comment l’indemnisation est censée fonctionner
Le principe idéal : aucune franchise à votre charge
Dans le schéma « idéal » d’un accident non responsable, les choses devraient être simples :
- Vous êtes percuté à l’arrêt ou dans le respect du Code de la route.
- Le tiers est clairement identifiable, assuré, et reconnu responsable.
- Votre assureur prend en charge les réparations, puis se retourne contre l’assureur adverse.
- Vous ne payez aucune franchise, et votre bonus-malus n’est pas impacté.
Ce modèle est celui que les conseillers d’assurance présentent en priorité, car il est rassurant et facile à comprendre. Mais il repose sur une condition implicite : que l’assureur adverse accepte pleinement la responsabilité de son assuré et indemnise sans discussion.
La réalité : de nombreux cas particuliers qui changent tout
Dans les faits, plusieurs paramètres peuvent venir perturber ce modèle théorique. Voici les principaux cas qui expliquent pourquoi, même non responsable, vous pouvez devoir avancer une franchise, voire la supporter définitivement :
- Le conducteur adverse n’est pas assuré ou s’est enfui.
- Le conducteur adverse est assuré, mais son assureur conteste tout ou partie de la responsabilité.
- Les dégâts sont d’un montant inférieur à la franchise ou à certains seuils techniques.
- Votre propre contrat prévoit des conditions d’application de la franchise plus strictes que vous ne l’imaginiez.
- La gestion entre assureurs (recours, délais IRSA, expertises contradictoires) traîne en longueur.
C’est ce décalage entre le discours commercial – très simplifié – et les mécanismes juridiques et financiers réels qui nourrit la frustration de nombreux assurés après un accident pourtant « non responsable ».
Ce que votre assureur ne vous explique pas toujours sur la franchise en cas d’accident non responsable
1. La franchise peut s’appliquer tant que l’assureur adverse n’a pas payé
Lorsque vous subissez un accident sans responsabilité de votre part, votre assureur a deux options :
- vous laisser gérer le recours vous-même contre l’assureur adverse (long, complexe, peu conseillé) ;
- vous indemniser rapidement, puis se retourner ensuite lui-même contre l’assureur du responsable.
Dans ce second cas, courant avec les contrats « tous risques », votre assureur applique sa mécanique standard :
- il missionne un expert pour chiffrer les dégâts ;
- il vous indemnise sur la base de votre garantie dommages ;
- il applique la franchise prévue au contrat ;
- puis il sollicite le remboursement de cette indemnité (franchise comprise) auprès de l’assureur du responsable.
Résultat concret pour vous : vous payez la franchise au garage ou elle est déduite de l’indemnité, puis éventuellement remboursée plus tard, si et seulement si :
- la responsabilité de l’autre conducteur est reconnue à 100 % ;
- son assureur indemnise effectivement votre compagnie ;
- et votre assureur a prévu dans le contrat de vous rétrocéder la franchise récupérée.
Selon les assureurs, cette rétrocession est automatique ou non. Dans certains contrats, c’est une option commerciale (« franchise remboursée en cas de tiers identifié et responsable »), dans d’autres, c’est un simple usage indiqué dans les notices, rarement expliqué en agence.
2. Si le tiers n’est pas identifié ou pas assuré, la franchise devient souvent définitive
Deux situations posent particulièrement problème pour l’assuré :
- Accident avec délit de fuite : le conducteur responsable s’enfuit, impossible de l’identifier.
- Responsable non assuré : vous pouvez parfois être indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), mais avec des limites et des délais importants.
Dans ces cas :
- Votre assureur n’a aucun interlocuteur en face pour récupérer l’indemnité versée.
- Il n’a donc aucune raison financière de vous rembourser la franchise qu’il vous a appliquée.
- Votre franchise devient, dans la majorité des contrats, définitivement à votre charge.
Certains assureurs proposent en option une garantie « protection de la franchise » ou « rachat de franchise » qui couvre ce type de situation, mais elle est payante et rarement mise en avant au moment de la souscription.
3. La responsabilité partagée fait mécaniquement réapparaître une part de franchise
Beaucoup d’assurés pensent en termes binaires : responsable ou non responsable. Or, dans nombre de dossiers, les assureurs retiennent une responsabilité partagée : 50/50, 70/30, etc. Cela a plusieurs conséquences :
- Votre indemnisation se fait en partie via la garantie de l’assureur adverse, en partie via votre propre garantie dommages.
- La part indemnisée par votre propre garantie peut supporter la franchise prévue.
- Vous n’êtes donc pas totalement exonéré de franchise, même si vous n’êtes pas « le seul fautif ».
Par exemple, dans un choc sur un parking où les deux véhicules reculent en même temps, il est fréquent que les assureurs retiennent une responsabilité 50/50. Concrètement :
- Vous êtes considéré comme non responsable à 50 %, responsable à 50 %.
- Vous pouvez être indemnisé de 100 % de vos dommages, mais avec application de la moitié de votre franchise (variable selon les conventions des compagnies).
Ce type de subtilité est rarement expliqué au client lors de la souscription, alors qu’il est déterminant en cas de litige sur un stationnement, un giratoire ou une manœuvre simultanée.
4. Le montant de la franchise peut évoluer sans que vous le remarquiez clairement
Autre point souvent passé sous silence : le montant de la franchise n’est pas figé une fois pour toutes. Il peut évoluer :
- lors d’une modification de garanties (passage de tiers à tous risques, ajout de conducteurs, etc.) ;
- lors d’un renouvellement de contrat avec nouvelles conditions générales ;
- lors d’un changement de véhicule (valeur, puissance, coût de réparation différents).
Vous recevez bien une « information contractuelle » lors de ces modifications, mais elle se présente souvent sous la forme de plusieurs dizaines de pages de conditions générales. Le détail de la franchise se niche dans un tableau tarifaire, discret, rarement commenté par votre interlocuteur.
Ce manque de pédagogie fait que beaucoup d’assurés découvrent, au moment du sinistre, que :
- leur franchise a augmenté de manière significative ;
- l’option de rachat de franchise a été supprimée ou révisée ;
- la franchise est désormais différenciée selon les sinistres (accident, stationnement, bris de glace, catastrophe naturelle).
Dans un accident non responsable avec recours complexe, ces évolutions se traduisent directement par plusieurs centaines d’euros potentiellement à votre charge en attendant (ou non) un éventuel remboursement.
5. Bonus-malus et franchise ne jouent pas sur le même terrain
Il est fréquent de confondre l’impact sur le bonus-malus et l’application de la franchise. Ce sont deux mécanismes totalement différents :
- Le système bonus-malus s’intéresse à votre responsabilité sur les dernières années de conduite.
- La franchise s’intéresse au mode d’indemnisation d’un sinistre particulier, responsable ou non.
Conséquence :
- Un accident strictement non responsable n’impacte pas votre bonus-malus, mais peut quand même générer une franchise à avancer.
- Un accident responsable impacte votre bonus-malus, mais selon votre contrat et la convention IRSA, la franchise peut être modulée, offerte partiellement, voire récupérée pour certaines formules commerciales.
Pour bien comprendre comment la franchise se combine avec la responsabilité lorsqu’un accident vous est imputable, il peut être utile de consulter notre article spécialisé sur la gestion d’un accident responsable et le rôle de la franchise, qui détaille les cas où vous payez réellement et ceux où votre assureur absorbe une partie du coût.
6. La protection juridique et la garantie recours sont souvent sous-estimées
Dans la plupart des contrats auto, vous disposez d’une garantie défense-recours, parfois intégrée d’office, parfois en option. Son utilité en cas d’accident non responsable est majeure :
- Elle permet de contester une responsabilité que vous jugez mal évaluée (par exemple 50/50 alors que vous estimez être 100 % non responsable).
- Elle facilite les démarches contre l’assureur adverse en cas de litige sur le montant des réparations, le délai d’indemnisation ou l’expertise.
- Elle peut prendre en charge les frais d’avocat, d’expertise indépendante, de procédure.
Dans les faits, beaucoup d’assurés ne sollicitent pas cette garantie par méconnaissance. Ils acceptent la version de l’assureur, même lorsqu’une contestation pourrait aboutir à :
- un reclassement en accident non responsable ;
- une reconnaissance d’une responsabilité plus faible ;
- une meilleure prise en charge des dommages, donc moins de franchise à supporter.
Dans une logique de gestion « industrielle » des sinistres, les assureurs n’ont pas intérêt à mettre trop en avant la possibilité de contester leurs évaluations. C’est à l’assuré informé de demander explicitement l’activation de la garantie défense-recours lorsqu’il estime que la version retenue lui est défavorable.
Stratégies concrètes pour limiter ou récupérer la franchise en cas d’accident non responsable
Analyser finement son contrat avant d’avoir un sinistre
Le meilleur moment pour négocier la franchise n’est pas après l’accident, mais au moment de la souscription ou du renouvellement du contrat. Quelques réflexes utiles :
- Vérifier la présence explicite d’une clause prévoyant le remboursement de la franchise en cas de tiers identifié et reconnu responsable.
- Comparer les niveaux de franchise proposés en face du prix : une franchise très basse n’est pas forcément intéressante si la prime est beaucoup plus élevée.
- Identifier les franchises cachées ou spécifiques (stationnement sans tiers connu, catastrophe naturelle, tempête, etc.).
- Demander clairement à votre interlocuteur ce qu’il se passe « en cas d’accident non responsable avec tiers non assuré ou non identifié ».
Un assureur qui peine à répondre ou qui reste flou sur ces points envoie un signal clair sur la transparence de ses pratiques.
Réagir méthodiquement au moment du sinistre
En cas d’accident non responsable, quelques réflexes peuvent faire la différence sur le sort de votre franchise :
- Constat amiable complet : cochez précisément les cases, décrivez la scène, faites un croquis clair, mentionnez les témoins.
- Photos de la scène : position des véhicules, panneaux, marquages au sol, feux, éventuels obstacles ou travaux.
- Témoignages : récupérez les coordonnées de témoins neutres, qui pourront confirmer votre version des faits.
- Suivi du dossier : demandez régulièrement à votre assureur l’état d’avancement du recours contre l’assureur adverse, notamment pour savoir si la franchise vous sera restituée.
Plus le dossier est solide, plus il est difficile pour un assureur adverse de contester votre non-responsabilité, et plus vous augmentez vos chances de voir la franchise remboursée.
Exploiter pleinement la concurrence entre assureurs
La façon dont les compagnies gèrent la franchise en cas d’accident non responsable est un critère de comparaison trop peu utilisé par les assurés. Pourtant, il existe de vraies différences :
- Certains assureurs remboursent systématiquement la franchise dès que le tiers est identifié, même si le recours est long.
- D’autres attendent le règlement effectif par l’assureur adverse avant de vous reverser, ce qui peut prendre des mois.
- Enfin, certains ne remboursent jamais la franchise, même lorsqu’ils sont intégralement remboursés par l’autre compagnie.
En utilisant un comparateur dédié à l’assurance et en examinant de près ces conditions, vous pouvez choisir des contrats plus protecteurs, notamment si vous roulez beaucoup ou dans des zones à risque (trafic dense, stationnement urbain, etc.). Les écarts de traitement sur une franchise de 300 à 500 euros, sur plusieurs années, compensent largement quelques euros de différence de prime annuelle.
Savoir contester et escalader si nécessaire
Si vous estimez que votre assureur applique une franchise alors que vous êtes clairement non responsable, ou qu’il refuse de vous la rembourser alors qu’il a été indemnisé par l’assureur adverse, plusieurs voies d’action existent :
- Mettre en demeure l’assureur par courrier recommandé, en vous appuyant sur les conditions générales de votre contrat et sur les preuves de non-responsabilité.
- Activer la garantie défense-recours pour bénéficier d’un accompagnement juridique.
- Saisir le Médiateur de l’assurance si le désaccord persiste, en joignant toutes les pièces du dossier.
- Envisager un changement d’assureur une fois le dossier clos, en utilisant ce litige comme critère de choix pour le nouveau contrat.
Ce n’est pas la solution la plus confortable, mais elle envoie un message clair : les assurés qui comprennent les règles et les contestent quand elles sont mal appliquées obtiennent, en moyenne, de meilleurs résultats que ceux qui acceptent tout sans discussion.
