Mentir à son assureur auto est une faute grave, tout le monde le sait. Mais ce que beaucoup d’automobilistes ignorent, c’est qu’une « fausse déclaration » ne ressemble pas toujours à un mensonge flagrant. Une information oubliée, un détail minimisé ou une approximation au moment de remplir le formulaire peuvent suffire à vous mettre en faute… même si vous n’aviez aucune intention de tricher.
Dans cet article, je vous présente 7 scénarios du quotidien, très courants, qui peuvent être requalifiés en fausse déclaration par votre assureur. L’objectif n’est pas de vous faire peur, mais de vous montrer concrètement où se situent les risques, et surtout comment les éviter sans compliquer votre vie.
Fausse déclaration assurance auto : ce que votre assureur entend réellement par là
Avant d’entrer dans les cas pratiques, il est essentiel de comprendre ce qui se cache derrière le terme « fausse déclaration » pour un assureur. Ce n’est pas toujours synonyme d’arnaque organisée.
Définition simple et conséquences lourdes
Juridiquement, la fausse déclaration en assurance auto, c’est le fait de fournir à l’assureur une information inexacte, incomplète ou trompeuse, que ce soit :
- au moment de la souscription du contrat, ou
- en cours de contrat, au moment d’un changement de situation ou d’un sinistre.
Deux éléments comptent particulièrement :
- L’impact sur le risque : si l’information manquante ou erronée aurait conduit l’assureur à refuser de vous couvrir, à vous proposer une autre prime ou à ajouter des exclusions, il considérera souvent qu’il y a fausse déclaration significative.
- L’intention : la loi distingue la fausse déclaration intentionnelle (volontaire) de la simple négligence. Mais dans la pratique, prouver l’intention est complexe, et l’assureur peut durcir le ton.
Les conséquences possibles sont lourdes :
- réduction de l’indemnisation,
- refus total d’indemnisation du sinistre,
- résiliation du contrat,
- inscription sur des fichiers d’assurance qui compliquent vos futures souscriptions.
Le problème, c’est que certaines situations banales du quotidien peuvent être requalifiées en fausse déclaration… alors que, de votre point de vue, vous n’avez fait qu’« oublier un détail » ou « simplifier les choses ».
7 scénarios du quotidien qui peuvent être considérés comme une fausse déclaration
1. Minimiser votre kilométrage annuel « pour rentrer dans la case »
Les formulaires de devis en ligne vous demandent souvent de choisir une tranche de kilométrage annuel : 5 000 km, 10 000 km, 15 000 km, etc. Beaucoup d’automobilistes cochent la case inférieure « parce que ça passera », surtout lorsqu’ils voient la prime baisser d’un cran.
Exemple typique :
- Vous faites réellement environ 18 000 km par an,
- mais vous déclarez 10 000–15 000 km pour économiser quelques dizaines d’euros par an.
Si vous avez un sinistre grave (corporel, gros dommages matériels) et que l’expert ou l’assureur constate, au vu du compteur, que vous dépassez largement le kilométrage déclaré, il peut estimer que vous avez sous-évalué votre risque de manière significative.
Risques possibles :
- révision rétroactive de la prime,
- application d’une règle proportionnelle d’indemnisation (vous n’êtes indemnisé qu’en partie),
- dans certains cas, accusation de fausse déclaration intentionnelle si l’écart est jugé flagrant.
Réflexe à adopter : toujours arrondir à la hausse et tenir compte des changements de situation (nouveau travail plus éloigné, déménagement, etc.).
2. Ne pas mentionner un jeune conducteur qui utilise régulièrement le véhicule
Vous êtes parent, votre enfant vient d’avoir son permis, et il utilise votre voiture « de temps en temps ». Pour éviter la surprime jeune conducteur, beaucoup omettent de le déclarer comme conducteur secondaire ou habituel.
Le problème, c’est que pour l’assureur, la notion de « conducteur principal » ou « habituel » ne se résume pas au nom sur la carte grise. Ce qui compte, c’est qui conduit le plus souvent le véhicule.
Scénario classique :
- La voiture est assurée à votre nom comme conducteur principal.
- En réalité, c’est votre fils de 19 ans qui l’utilise tous les jours pour aller à la fac.
- En cas d’accident responsable grave, l’assureur va analyser les usages réels.
S’il est démontré que le jeune était en fait l’utilisateur principal non déclaré, l’assureur pourra invoquer la fausse déclaration sur le profil de risque :
- car les primes pour un conducteur expérimenté de 45 ans ne sont pas les mêmes que pour un jeune permis,
- et le risque statistique d’accident est plus élevé.
Déclarer un conducteur additionnel n’est pas toujours aussi coûteux qu’on l’imagine, et c’est surtout le prix de la tranquillité en cas de sinistre.
3. Laisser un ancien sinistre « disparaître » dans les limbes
Lors d’une demande de devis, on vous demande souvent de déclarer vos sinistres sur une période donnée (généralement 3 ou 5 ans). La tentation est grande de « zapper » un accident matériel jugé anodin, surtout si vous avez changé d’assureur entre-temps.
Deux idées fausses circulent :
- « S’il n’y a pas eu de malus, ce n’est pas un vrai sinistre. » Faux.
- « Si je change d’assureur, il ne verra pas mes anciens sinistres. » De plus en plus faux, avec les échanges d’informations entre compagnies.
Omettre volontairement un sinistre récent pour obtenir une meilleure prime peut être assimilé à une fausse déclaration intentionnelle. En cas d’accident grave, l’assureur peut reconstituer votre historique via :
- les relevés d’informations,
- les fichiers internes ou partagés entre assureurs,
- vos anciens contrats si vous êtes resté dans le même groupe.
Le jour où vous avez besoin d’une indemnisation importante, chaque omission peut ressurgir comme un boomerang.
4. Mentir (ou arrondir) sur le lieu de stationnement habituel
Vous avez certainement déjà vu des questions du type :
- « Votre véhicule dort-il dans un garage fermé, un parking privé, dans la rue ? »
- « Est-il dans un parking sécurisé ou non ? »
Pourquoi ces questions ? Parce que la probabilité de vol, de vandalisme ou de dégradation varie fortement selon le lieu de stationnement nocturne. Stationner dans la rue en grande agglomération n’expose pas au même risque qu’un box fermé en sous-sol sécurisé.
Scénario concret :
- Vous déclarez un stationnement dans un garage fermé,
- alors qu’en réalité, vous garez votre voiture tous les soirs dans la rue, faute de place ou par commodité.
En cas de vol ou de vandalisme récurrent, l’assureur peut légitimement chercher à vérifier la cohérence entre la déclaration et la réalité (enquête, témoignages, badges d’accès, etc.). Si le stationnement réel est moins sécurisé que celui déclaré, la fausse déclaration peut être retenue.
Gardez en tête que le « lieu de stationnement habituel » doit refléter votre pratique majoritaire, pas l’exception du week-end chez vos parents qui ont un garage.
5. Tailler un peu trop dans la vérité sur l’usage du véhicule
On distingue généralement trois grands types d’usage :
- usage privé (trajets personnels, loisirs),
- usage privé + trajet domicile-travail,
- usage professionnel (tournées, visites clients, déplacements réguliers dans le cadre du travail).
Beaucoup sous-estiment l’importance de cette déclaration. Déclarer un usage uniquement « promenade » alors que vous faites chaque jour 50 km pour aller au travail, ou que vous utilisez la voiture pour vos déplacements professionnels, n’est pas anodin.
Exemple parlant :
- Vous êtes commercial et parcourez plusieurs départements chaque semaine.
- Votre contrat indique « usage privé + trajet domicile-travail » mais pas usage professionnel.
- Vous avez un accident lors d’une tournée client, avec dommages corporels à un tiers.
L’assureur peut considérer que vous avez masqué un usage professionnel réel :
- le kilométrage, la fréquence d’utilisation et les zones de circulation sont différents,
- la prime aurait été plus élevée en cas de déclaration exacte.
Résultat possible : réduction de l’indemnité, voire contestation de la prise en charge. Un usage mal déclaré n’est pas une simple formalité, c’est le socle du calcul de votre cotisation.
6. Transformer un véhicule « tuning » en voiture parfaitement standard
Vous avez installé des jantes spéciales, reprogrammé le moteur, posé un kit carrosserie, modifié la ligne d’échappement, monté un système audio puissant… Bref, votre voiture n’a plus grand-chose à voir avec le modèle d’origine.
Pourtant, au moment d’assurer le véhicule, vous déclarez simplement le modèle de base, sans mentionner les modifications.
Pour l’assureur, deux problèmes se posent :
- La valeur du véhicule : des éléments ajoutés peuvent augmenter le coût potentiel d’indemnisation.
- Le risque : certaines modifications peuvent accroître la probabilité d’accident (puissance moteur) ou de vol (jantes, sono, équipement visible).
En cas d’accident grave, une expertise technique révélera rapidement ces modifications. L’assureur pourra alors considérer qu’il n’a pas assuré le bon risque, et invoquer une fausse déclaration, surtout si les transformations sont significatives (puissance, structure, sécurité).
Ne pas déclarer ces éléments, c’est accepter le risque de n’être indemnisé ni pour les accessoires, ni parfois pour le véhicule lui-même en cas de gros litige.
7. Changer de conducteur principal sans le signaler
Au moment de la souscription, vous avez déclaré être le conducteur principal de votre voiture. C’était vrai au départ. Mais quelques années plus tard, votre situation change :
- vous commencez à télétravailler plusieurs jours par semaine,
- votre conjoint ou votre colocataire utilise désormais la voiture au quotidien,
- ou vous la prêtez quasi systématiquement à quelqu’un d’autre.
Sur le papier, rien n’a changé : le contrat reste à votre nom, les prélèvements sont identiques, vous répondez « oui » lorsque l’on vous demande si vous avez eu des changements de situation notables. Mais dans les faits, le profil du conducteur principal n’est plus du tout le même.
Si l’utilisateur réel :
- a moins d’années de permis,
- a un historique de sinistres plus chargé,
- ou relève d’une catégorie statistiquement plus risquée,
l’assureur pourra estimer que son calcul de prime a été faussé. En cas d’accident grave impliquant ce conducteur, la question de la véritable personne qui utilise majoritairement le véhicule sera posée.
Beaucoup de contrats imposent de signaler le changement de conducteur principal. Ne pas le faire peut être assimilé à une fausse déclaration par omission.
Comment les assureurs détectent les fausses déclarations (même non intentionnelles)
Vous pourriez penser que ces « détails » passeront sous les radars. En réalité, plus le sinistre est grave, plus l’enquête de l’assureur est approfondie.
Les sources d’information croisées par les compagnies
- Relevé d’informations : il récapitule vos sinistres, votre coefficient bonus-malus sur plusieurs années. Tout nouvel assureur peut vous le demander.
- Expertise du véhicule : compteur kilométrique, usure, type de dommages, modifications visibles.
- Enquête de circonstances : horaires, trajets, témoignages, utilisation habituelle du véhicule.
- Déclarations successives : différences entre ce que vous avez déclaré à différents moments (devis, souscription, extension de garanties, sinistre).
Ce croisement d’indices permet de reconstituer votre profil de risque réel. Si un décalage important est détecté avec vos déclarations, l’assureur dispose d’arguments pour limiter ou refuser l’indemnisation.
Intention ou négligence : la frontière parfois floue
Dans la vie réelle, ce n’est pas toujours noir ou blanc. Un oubli peut être sincère. Une estimation peut être optimiste sans intention frauduleuse.
La difficulté, c’est que la charge de la preuve de la mauvaise foi n’est pas toujours claire dans les échanges avec l’assureur. Plus l’enjeu financier du sinistre est élevé, plus la compagnie aura intérêt à interpréter vos approximations comme des fausses déclarations significatives.
D’où l’importance de documenter vos réponses, de garder les échanges écrits (mails, courriers) et de signaler rapidement tout changement de situation pour éviter toute ambiguïté ultérieure.
Comment se protéger : bonnes pratiques et démarche à suivre en cas de doute
1. Avant de souscrire : répondre franchement… et poser des questions
- Préparez vos informations : kilométrage annuel estimé, usage exact, sinistres des dernières années, lieu de stationnement, conducteurs potentiels.
- Refusez les formulations floues : si une question vous paraît ambigüe (« usage professionnel » par exemple), demandez une précision écrite (mail) au conseiller.
- Méfiez-vous des « conseils officieux » du type « mettez plutôt 10 000 km, ça passera » : celui qui paiera les conséquences, c’est vous, pas le commercial.
2. Pendant la vie du contrat : actualiser, même si ça fait augmenter la prime
Tout changement de situation ayant un impact sur le risque doit être signalé :
- nouveau conducteur principal ou secondaire,
- changement d’adresse ou de mode de stationnement,
- modification majeure du kilométrage,
- ajout de modifications techniques au véhicule,
- nouvel usage professionnel de la voiture.
Oui, cela peut faire augmenter la prime. Mais cela vous évite surtout de vous retrouver sans couverture réelle au moment où vous en aurez le plus besoin.
3. En cas de sinistre : rester cohérent et précis
- Ne minimisez pas les circonstances : l’heure, le lieu, le motif du déplacement peuvent influencer l’analyse de l’assureur.
- Donnez une version factuelle : évitez les suppositions ou les approximations hasardeuses.
- Relisez le constat amiable avant de le signer : une mention maladroite peut se retourner contre vous.
Si l’assureur évoque une possible fausse déclaration, demandez-lui par écrit :
- les éléments exacts qu’il met en cause,
- la base contractuelle ou légale qu’il invoque pour réduire ou refuser l’indemnisation.
Optimiser son contrat sans prendre le risque de la fausse déclaration
Se protéger contre la fausse déclaration ne signifie pas accepter n’importe quelle prime sans discussion. L’enjeu est de trouver un contrat adapté à votre risque réel, sans tricher sur les informations fournies.
Comparer les offres avec des données exactes
Le réflexe à adopter est simple : utilisez des comparateurs et des simulateurs en ligne en renseignant vos données réelles, même si cela vous donne une prime initialement plus élevée. Cela vous permet de :
- voir quelles compagnies sont les plus compétitives pour votre profil exact,
- éviter de « forcer » vos réponses pour coller à une offre qui, de toute façon, ne serait pas adaptée,
- négocier ensuite avec un conseiller en partant d’une base honnête.
Si vous souhaitez approfondir toutes les situations pouvant être qualifiées de fausse déclaration, les risques encourus et les recours possibles en cas de litige, je vous invite à consulter notre dossier complet dédié à ce sujet : notre article spécialisé sur les erreurs de déclaration en assurance auto. Vous y trouverez une analyse détaillée, des exemples chiffrés et des conseils pratiques pour sécuriser vos démarches.
Faire évoluer son contrat au fil de sa vie
Un contrat d’assurance auto n’est pas figé : il doit évoluer avec vous. Quelques exemples concrets :
- Vous déménagez en zone rurale après des années en centre-ville : votre risque de vol diminue, mais vos trajets peuvent s’allonger.
- Vous passez d’un usage quotidien à un usage occasionnel : le kilométrage baisse, un ajustement est possible.
- Votre enfant quitte le foyer et n’utilise plus votre véhicule : le profil de conducteur principal change à nouveau.
Chaque événement de ce type est une occasion de :
- mettre à jour vos déclarations pour rester en conformité,
- renégocier votre contrat ou comparer d’autres offres,
- éventuellement changer d’assureur si les conditions proposées ne sont plus compétitives.
En résumé, la meilleure protection contre la fausse déclaration n’est pas de devenir paranoïaque, mais de considérer votre contrat d’assurance auto comme un document vivant, qui doit refléter au plus près votre réalité de conducteur. Chaque approximation volontaire vous fait économiser quelques euros aujourd’hui, mais peut vous coûter très cher demain, au moment où l’indemnisation devient cruciale.
