Résilier une assurance est souvent perçu comme une démarche compliquée, alors qu’en réalité, tout repose sur une lettre claire, datée, signée et envoyée au bon moment. Pour vous faire gagner du temps, voici 10 modèles de lettre de résiliation d’assurance prêts à copier-coller, adaptés aux situations les plus fréquentes : assurance auto, habitation, emprunteur, santé, professionnelle, changement de situation, vente du bien assuré, hausse tarifaire, etc.
Ces modèles sont rédigés dans un style volontairement sobre et juridique, afin de limiter les contestations de la part de l’assureur. Vous pouvez les adapter librement (remplacement des champs entre crochets, ajout de détails précis sur votre contrat).
1. Les règles de base pour une lettre de résiliation d’assurance valable
Avant de copier-coller l’un des modèles ci-dessous, quelques principes de base s’imposent. Une lettre de résiliation d’assurance efficace doit respecter des critères de forme et de fond.
Mentions indispensables dans votre lettre
- Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale, éventuellement téléphone et e-mail.
- Les coordonnées de l’assureur : nom de la compagnie, adresse du siège ou de l’agence gestionnaire.
- L’objet de la lettre : « Résiliation du contrat d’assurance n° [numéro de contrat] ».
- La référence précise du contrat : numéro de contrat, type d’assurance, éventuellement numéro de police.
- La date souhaitée de résiliation, en respectant le préavis légal ou contractuel.
- Le motif de résiliation, lorsque celui-ci conditionne le droit à résiliation (vente, changement de situation, loi Châtel, hausse tarifaire, etc.).
- La demande de confirmation écrite de la résiliation et du remboursement éventuel de la portion de prime non courue.
- La date et votre signature manuscrite (si envoi papier). Pour un envoi électronique, suivez les procédures prévues par l’assureur.
Forme recommandée : lettre recommandée avec accusé de réception
Dans la grande majorité des cas, la résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C’est ce document qui fera foi en cas de litige. Certaines compagnies acceptent désormais la résiliation par e-mail ou via l’espace client, mais vérifiez toujours les conditions générales de votre contrat.
Pour aller plus loin sur les règles juridiques et les délais à respecter, vous pouvez consulter notre dossier complet sur les lettres de résiliation d’assurance et les démarches associées, régulièrement mis à jour.
2. Modèles de lettre de résiliation d’assurance par type de contrat
Les 10 modèles qui suivent sont classés par grandes familles de besoins. Chaque modèle est volontairement générique pour être utilisable auprès de la plupart des assureurs, tout en restant conforme aux pratiques du marché français.
Modèle n°1 – Résiliation d’assurance auto à l’échéance (loi Hamon ou classique)
À utiliser si votre contrat auto a plus d’un an (loi Hamon) ou si vous résiliez à la date d’échéance annuelle.
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’assurance automobile n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription], concernant le véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation].
Conformément aux dispositions de l’article L.113-12 du Code des assurances et, le cas échéant, de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (dite loi Hamon), je souhaite que cette résiliation prenne effet à la date du [date souhaitée de résiliation, en respectant le préavis ou au plus tôt possible après réception].
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la date de prise d’effet de cette résiliation et de procéder, le cas échéant, au remboursement de la portion de prime réglée d’avance et correspondant à la période postérieure à cette date.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Signature]
Modèle n°2 – Résiliation d’assurance habitation à l’échéance
Ce modèle est adapté pour une assurance multirisque habitation (MRH), que vous soyez propriétaire ou locataire.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat], relatif au logement situé [adresse complète du logement assuré], à la prochaine date d’échéance annuelle, soit le [date d’échéance].
Cette demande est effectuée dans le respect du délai de préavis prévu par vos conditions générales et par l’article L.113-12 du Code des assurances.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser un avenant ou un courrier confirmant la résiliation à cette date, et de cesser à compter de celle-ci tout prélèvement automatique sur mon compte bancaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Signature]
Modèle n°3 – Résiliation d’assurance habitation après plus d’un an (loi Hamon) – sur initiative du nouvel assureur
Si vous changez d’assureur habitation après la première année, c’est en principe votre nouvel assureur qui se charge des démarches. Ce modèle peut servir de base à ce courrier, ou vous pouvez l’utiliser à titre personnel si nécessaire.
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de mettre un terme au contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat], couvrant le logement situé [adresse], souscrit le [date de souscription].
Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi Hamon), ce contrat étant souscrit depuis plus d’un an, je souhaite qu’il soit résilié à la date du [date souhaitée], ou, à défaut, dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la présente.
Je vous prie de bien vouloir me transmettre un courrier de confirmation de la résiliation, ainsi que le relevé d’informations si nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Signature]
Modèle n°4 – Résiliation d’assurance emprunteur (crédit immobilier) suite à changement d’assurance
La résiliation d’une assurance emprunteur est encadrée (loi Lagarde, loi Hamon, loi Bourquin, puis résiliation à tout moment). Ce modèle suppose que vous avez déjà une nouvelle délégation d’assurance acceptée par la banque.
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d’assurance emprunteur n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription], dans le cadre du prêt immobilier référencé [référence du prêt] auprès de [nom de la banque].
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la résiliation et à la substitution de l’assurance emprunteur, et après acceptation par ma banque d’un nouveau contrat présentant un niveau de garanties équivalent, je vous demande de procéder à la résiliation de ce contrat à compter du [date souhaitée de prise d’effet du nouveau contrat].
Je joins à la présente copie de l’accord de la banque ainsi que les éléments relatifs au nouveau contrat d’assurance, et vous remercie de bien vouloir m’adresser un courrier attestant de la résiliation, ainsi que le décompte des éventuelles cotisations à rembourser.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Signature]
Modèle n°5 – Résiliation d’assurance santé / mutuelle à l’échéance ou après un an
Utilisable pour les contrats de complémentaire santé individuels, que vous résiliez à l’échéance ou après la première année de contrat.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite résilier mon contrat de complémentaire santé n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription], auprès de votre organisme.
Conformément aux dispositions du Code des assurances et à vos conditions générales, ce contrat pouvant être résilié après un an d’engagement, je vous demande de mettre fin aux garanties à compter du [date souhaitée], ou au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette demande, la date exacte de résiliation, ainsi que l’arrêt de tout prélèvement automatique relatif à ce contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Signature]
Modèle n°6 – Résiliation pour vente du bien assuré (auto ou habitation)
En cas de vente d’un véhicule ou d’un logement, vous disposez d’un motif légitime pour résilier sans attendre l’échéance. Pensez à joindre un justificatif (certificat de cession, acte de vente, attestation du notaire, etc.).
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la vente du bien assuré par mon contrat n° [numéro de contrat] :
– Type d’assurance : [auto / habitation / autre]
– Bien concerné : [véhicule immatriculé XXX / logement situé à XXX]
– Date de la vente : [date de cession]
Conformément à l’article L.121-11 du Code des assurances (et/ou aux dispositions figurant dans vos conditions générales), la vente du bien assuré entraîne la résiliation de plein droit du contrat. Je vous demande donc de résilier ce contrat à compter du [date souhaitée, généralement le jour suivant la vente ou au plus tôt possible].
Vous trouverez ci-joint le justificatif de la cession : [certificat de cession / copie de l’acte authentique, etc.]. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la date de résiliation, ainsi que de procéder au remboursement de la portion de prime correspondant à la période postérieure à cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Signature]
Modèle n°7 – Résiliation suite à changement de situation (déménagement, mariage, divorce, retraite…)
Un changement de situation peut modifier le risque assuré (par exemple, déménagement, changement de régime matrimonial, départ à la retraite). Dans certains cas, cela ouvre un droit à résiliation anticipée.
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d’assurance n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription], portant sur [description du risque assuré : habitation, auto, RC pro, etc.].
Je vous informe d’un changement de situation survenu le [date de l’événement] : [déménagement, mariage, divorce, retraite, changement de profession, etc.], de nature à modifier l’appréciation du risque assuré.
Conformément aux dispositions de l’article L.113-16 du Code des assurances, ce changement de situation m’autorise à demander la résiliation du contrat. Je vous demande donc de bien vouloir mettre fin à celui-ci à compter du [date souhaitée, généralement dans les 3 mois suivant l’événement], en respectant le délai légal de préavis.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs correspondants : [attestation de déménagement, copie du livret de famille, attestation de l’employeur, etc.].
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date de résiliation et le montant de la prime éventuellement remboursable.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Signature]
Modèle n°8 – Résiliation pour augmentation de prime (hors motif légal, sans sinistre)
Si votre assureur augmente la prime ou modifie les conditions sans raison légale valable (et sans sinistre), il est souvent possible de résilier. Vérifiez vos conditions générales : le droit à résiliation et le délai y sont précisés.
Madame, Monsieur,
Je suis assuré auprès de votre compagnie au titre du contrat n° [numéro de contrat], relatif à [type d’assurance].
J’ai constaté, à la réception de mon avis d’échéance pour la période à compter du [date], une augmentation de la prime de [montant ou pourcentage] et/ou une modification des conditions du contrat, par rapport à la période précédente.
Conformément aux dispositions prévues à ce sujet dans vos conditions générales, et en l’absence de sinistre récent justifiant cette hausse, je souhaite exercer mon droit de résiliation.
Je vous prie de bien vouloir mettre fin à ce contrat à compter du [date souhaitée, en respectant le délai prévu contractuellement à compter de la notification de la hausse] et de m’adresser un écrit confirmant la date de fin de garantie, ainsi que l’arrêt de tout prélèvement afférent.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Signature]
Modèle n°9 – Résiliation pour non-remise de l’avis d’échéance (loi Châtel)
Si l’assureur ne vous envoie pas l’avis d’échéance dans les délais prévus par la loi Châtel, vous pouvez résilier sans attendre la prochaine échéance.
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire de votre contrat d’assurance n° [numéro de contrat], souscrit le [date], couvrant [description du risque assuré].
Je constate que l’avis d’échéance relatif à la période à venir ne m’a pas été adressé dans les délais prévus par les dispositions de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 (dite loi Châtel), à savoir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
En application de ces dispositions, je vous informe exercer mon droit de résiliation du contrat. Je vous demande donc de mettre fin à ce contrat à compter du [date souhaitée, généralement à la date de réception de la présente ou dans les 20 jours suivant réception tardive de l’avis d’échéance, selon la situation].
Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de cette demande et la date effective de résiliation, ainsi que de me restituer, le cas échéant, la fraction de prime payée d’avance et non due.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Signature]
Modèle n°10 – Résiliation d’assurance professionnelle (RC pro, multirisque pro…) à l’échéance
Pour les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales, TPE/PME), la résiliation d’un contrat RC Pro ou multirisque professionnelle doit être particulièrement claire, notamment sur la date de fin de garantie.
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom, prénom], agissant en qualité de [gérant, président, entrepreneur individuel, etc.] de la société [dénomination sociale], immatriculée au [RCS / RM] sous le numéro [SIREN], suis titulaire du contrat d’assurance professionnelle n° [numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie, couvrant notamment [RC professionnelle, multirisque professionnelle, pertes d’exploitation, etc.].
Par la présente, je vous informe de ma décision de ne pas reconduire ce contrat à son échéance annuelle du [date d’échéance] et vous demande donc de procéder à sa résiliation à cette date, conformément aux dispositions contractuelles et à l’article L.113-12 du Code des assurances.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre un écrit confirmant la date de fin de garantie, ainsi que tout document nécessaire pour justifier auprès de tiers de la période de couverture (attestation d’assurance, historique, etc.).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Fonction]
[Nom de la société]
[Adresse professionnelle]
[Signature]
3. Comment adapter ces modèles à votre situation réelle
Les modèles ci-dessus couvrent la plupart des cas rencontrés dans la vie quotidienne, mais aucun contrat n’est strictement identique à un autre. Avant d’envoyer votre lettre, prenez quelques minutes pour vérifier et adapter les points suivants.
Vérifier le délai de préavis
- Contrats auto et habitation : préavis généralement d’un à deux mois avant l’échéance, sauf loi Hamon après un an (résiliation à tout moment avec préavis d’un mois).
- Contrats santé : résiliation possible après un an, préavis d’un mois en général.
- Assurance emprunteur : règles particulières, souvent 2 mois avant la date anniversaire ou résiliation à tout moment selon le cadre légal en vigueur.
- Contrats professionnels : préavis parfois plus long (2 à 3 mois), vérifiez impérativement vos conditions générales.
Adapter précisément le motif
Un motif mal formulé peut vous faire perdre un droit à résiliation anticipée. Soyez précis :
- En cas de vente : mentionnez la date exacte de cession et joignez un justificatif.
- En cas de changement de situation : décrivez l’événement et sa date, et citez l’article L.113-16 si applicable.
- En cas de hausse de prime : indiquez le pourcentage ou le montant de la hausse, et la date de réception de l’avis d’échéance.
- En cas de loi Châtel : notez la date à laquelle vous avez constaté l’absence ou la remise tardive de l’avis d’échéance.
Conserver les preuves de vos démarches
- Envoyez vos lettres en recommandé avec AR (ou utilisez un service électronique équivalent lorsqu’il a la même valeur juridique).
- Conservez une copie de la lettre, du reçu de La Poste et de l’accusé de réception.
- Archivez les e-mails de confirmation de votre assureur et les nouvelles attestations d’assurance le cas échéant.
En cas de contestation, ces éléments seront déterminants pour prouver que vous avez respecté délais et procédures. Si vous envisagez de souscrire un nouveau contrat dans la foulée, comparez systématiquement les offres et les garanties proposées, pas seulement le prix affiché. L’objectif n’est pas seulement de résilier, mais de vous retrouver avec une couverture plus adaptée et plus lisible.
